L'ART ET LE PARTICULIER


Les oeuvres d'art pour le particulier possèdent un régime favorable.

Par exemple, elles peuvent être évaluées à seulement 5% du patrimoine transmis en cas de succession. 

En cas de revente inférieure à 5000€ d'une oeuvre d'art, les plus values ne sont pas appliquées. Sinon, au dessus de 5000€, il est appliqué un taux de 5% dégressif d'années en années pour arriver à zéro au bout de 12 ans...

Exonération ISF : Les oeuvres d'art ne sont pas assujetties à l’impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Elles ne sont pas mentionnées dans la déclaration de l'ISF et les montants consacrés à l'acquisition sont non imposables. Cette disposition fiscale, applicable à tous types d'oeuvres d'art, y compris les tirages d'art photographiques, en fait un parfait outil de déplafonnement de l'ISF.

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